Politique de protection des données personnelles
1. Introduction.
La présente politique de protection des données personnelles, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, détaille les conditions dans lesquelles YionY,une entreprise individuel, au capital de 300 000 fcfa , siege au RM46+XG, Malika, Sénégal, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) , sous le numéro 48876 (ci-après « Nous » ou « YionY ») procède, en qualité de responsable de traitement, aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur et/ou client du site internet www.YionY.com (ci-après le « Site ») et/ou tout adhérent au programme de fidélité (ci-après un « Adhérent ») – tout utilisateur du Site ou Adhérent étant désigné ci-après par le terme « vous ».
Nous Nous sommes engagés dans une politique d’adoption et de respect de normes exigeantes en matière de déontologie et d’éthique de la relation client, et notamment de protection des données personnelles.
À ce titre, Nous traitons vos données personnelles dans le respect des principes fixés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »).
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, le terme « donnée personnelle » désigne, dans le cadre de la présente politique, toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement en qualité de personne physique.
Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que Nous vous proposons.
2. Les principes applicables au traitement de vos données personnelles
Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, Nous Nous attachons au respect des principes suivants :
Licéité : vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;
Transparence : vous êtes informé de chaque traitement que Nous mettons en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement de vos données personnelles n’étant mis en œuvre à votre insu ;
Minimisation : Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à l’objectif que Nous poursuivons et à les mettre à jour régulièrement ;
Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, Nous prenons en compte votre droit à la protection des données personnelles et Nous Nous assurons auprès de nos partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;
Sécurité des données personnelles : Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, Nous recourons à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation de vos données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;
Engagements de nos prestataires et partenaires : Nous choisissons nos sous-traitants, prestataires et partenaires avec soin et leurs imposons :
(a) d’assurer un niveau de protection de vos données personnelles équivalent au nôtre,
(b) d’utiliser vos données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services que Nous leurs avons confiés,
(c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.
3. Le traitement de données personnelles
Les personnes concernées par les traitements que Nous réalisons sont :
tout utilisateur du Site ;tout client du Site ;tout Adhérent au programme de fidélité.
3.2 Collecte de données personnelles
Nous collectons des données personnelles vous concernant directement auprès de vous.
En outre, Nous collectons indirectement des données personnelles vous concernant depuis les sources suivantes :
la régie publicitaire; des partenaires commerciaux de la societe YionY ;des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude ou des fournisseurs de données personnelles.
Nous utilisons des cookies et autres traceurs afin de collecter des données personnelles vous concernant dans l’objectif de poursuivre certaines des finalités de traitement décrites à l’article 3.4 de cette politique.
Toutes les informations les concernant dans la politique cookies sont accessibles ICI.
3.4 Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation
Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Règlementation Données Personnelles, les données personnelles que Nous collectons seront utilisées pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce pendant la durée détaillée dans le tableau ci-dessous, étant précisé que :
un utilisateur et/ou client du Site est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site, procède à un achat en ligne en utilisant son compte personnel, et/ou procède à un achat hors ligne ou une autre interaction avec Nous en s’identifiant ;un Adhérent est considéré comme « actif » dès lors qu’il se connecte ou modifie son espace personnel sur le Site, procède à un achat en ligne en utilisant ses points de fidélité.
Au terme des délais de conservation décrits ci-après, vos données personnelles seront supprimées ou, pour celles que Nous sommes légalement tenus de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde de nos droits, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée détaillée dans le tableau ci-après. Au terme de ce délai, vos données personnelles seront supprimées.
Les bases légales et durées de conservation associées à chaque finalité de traitement de vos données personnelles sont décrites ci-dessous :
UTILISATION DU SITE
Accès : Les données personnelles relatives à votre activité sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Communications : Les données personnelles relatives à vos communications sont conservées pendant 3 ans à compter chaque communication.
Reconnaissance de l’utilisateur du Site: Les données personnelles permettant YionY de vous reconnaître sur le Site sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.
Cookies: Les traceurs/cookies et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter de leur dépôt.
Sécurité: Les journaux de connexion sont conservés pendant une durée de 1 mois à compter de la date de l’activité.
GESTION DE LA RELATION CLIENT
Compte personnel: Les données personnelles relatives à votre compte personnel sur le Site sont conservées tant que vous disposez d’un compte personnel actif sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité.
Commandes: Chaque donnée personnelle d’achat en ligne ou hors ligne est conservée pendant 3 ans à compter de la date de votre achat.
Vos données personnelles bancaires peuvent être conservées à des fins de preuves et en fonction de votre moyen de paiement par notre prestataire de paiement jusqu’à 15 mois à compter de la date de votre achat.
Service client: Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant 3 ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation.
Service consommateur: Les données personnelles relatives à vos sollicitations, questions et réclamations sont conservées pendant 5 ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation.
Enquêtes de satisfaction et recueil d’avis: Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur nos produits ou services.
Reconnaissance du client: Les données personnelles permettant de vous reconnaître en qualité de client sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Rappel de produits: Les données personnelles relatives au rappel de produits sont conservées pendant 5 ans à compter de la date du rappel du produit.
GESTION DU PROGRAMME DE FIDELITE.
Inscription au Programme: Les données personnelles relatives à votre compte fidélité sont conservées tant que vous disposez d’un compte fidélité sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité.
Octroi d’avantages fidélité: Les données personnelles relatives à l’octroi d’avantages fidélité sont conservées pendant 3 ans à compter de leur octroi.
Utilisation des points fidélité: Les données personnelles relatives à l’utilisation de vos points de fidélité sont conservées pendant 3 ans à compter de leur utilisation.
Information: Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de votre demande.
Avis, enquêtes de satisfaction, tables rondes: Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de l’avis, de l’enquête ou des tables rondes sur le Programme.
MARKETING ET PUBLICITÉ
Profilage à des fins d’amélioration de la connaissance client par YionY: Les données personnelles d’achats en ligne et hors ligne utilisées pour cette finalité sont conservées pendant 24 mois à compter de la date de votre achat.
Les autres données personnelles utilisées pour cette finalité sont conservées tant que vous disposez d’un compte client ou d’un compte fidélité sans jamais dépasser 24 mois à compter de votre dernière activité.
Profilage par YionY afin de vous adresser des publicités personnalisées: Les données personnelles d’achats en ligne et hors ligne utilisées pour cette finalité sont conservées pendant 24 mois à compter de la date de votre achat.
Les autres données personnelles utilisées pour cette finalité sont conservées tant que vous disposez d’un compte client ou d’un compte fidélité sans jamais dépasser 24 mois.
Mise à disposition de nos partenaires de vos données de profilage à des fins d’amélioration de la connaissance client et pour vous adresser des publicités personnalisées: Vos données personnelles seront mises à disposition de nos partenaires (sous forme pseudonymisée) pendant un délai maximal de 24 mois à compter de leur transmission puis supprimées par notre partenaire passé ce délai.
Diffusion de publicités personnalisées ou non: Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement.
La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de six mois à compter du recueil de votre consentement.
Mesure d’audience: Les traceurs/cookies publicitaires et les données collectées par ceux-ci sont conservés pendant 13 mois à compter du recueil de votre consentement.
La durée de conservation de vos choix (consentement ou refus des cookies) est de 6 mois à compter du recueil de votre consentement.
Prospection commerciale par voie électronique: Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Jeux concours: Les données personnelles collectées dans le cadre de jeux concours sont conservées pendant 3 ans à compter de la clôture du jeu concours concerné.
Prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou prospection par voie électronique pour des produits et services analogues: Vos données personnelles nécessaires à la poursuite de cette finalité sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité.
Statistiques: Les données utilisées à des fins de statistiques sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES, DÉFENSE DE NOS DROITS, SAUVEGARDE DE NOS INTÉRÊTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE.
Comptabilité et fiscalité: Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de notre comptabilité et de nos obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans à compter de la clôture.
Exercice de vos droits: Les données personnelles relatives à vos demandes d’exercice de droits sont conservées pendant 1 ou 6 ans à compter de votre demande, selon le droit exercé. Lorsque la collecte d'un justificatif d'identité a été nécessaire celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée.
3.5 Destinataires de vos données personnelles
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que Nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
au sein de YionY :les entités de YionY en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
les entités de YionY en charge du marketing (notamment la régie publicitaire et l’agence média), de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques ;
les entités de YionY en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients ;
toute autre entité de YionY dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique
à l’extérieur de YionY :nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le Site, les intermédiaires techniques dans le domaine de la publicité et des communications personnalisées, ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
nos partenaires qui opèrent des services disponibles sur notre Site et/ou des services accessibles dans le cadre de l’utilisation du Programme ;
nos partenaires qui vendent directement des produits ou des services depuis notre Site ;
nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
nos partenaires intervenant dans le processus de diffusion de publicités personnalisées (en ce inclus les réseaux sociaux et un partenaire chargé de pseudonymiser, trier, enrichir et recouper les données personnelles vous concernant), notamment afin de Nous permettre d’obtenir des informations pertinentes sur vos centres intérêts, de mieux cerner votre profil et de vous adresser des publicités et des offres personnalisées correspondant à vos choix et vos centres d’intérêts ;
les fournisseurs de produits et services de YionYr susceptibles d’accéder à vos données personnelles sous forme pseudonymisée en qualité de responsables de traitement distincts (sous réserve de l’obtention de votre consentement, lorsqu’il est requis) via les services de notre régie publicitaire ou de notre agence média, afin de les utiliser en qualité d’annonceurs.
Par ailleurs, lorsque vous vous connectez à votre compte client ou fidélité au moyen d’un compte Google ou d’un réseau social, ou lorsque vous interagissez avec des liens ou publicités accessibles sur notre Site et renvoyant vers d’autre sites ou applications, il est possible les tiers opérant ces sites, services ou publicités procèdent, en qualité de responsable de traitement distinct, à des traitements de vos données personnelles, sous leur propre responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques relatives à la protection des données personnelles afin de connaitre les conditions et modalités applicables aux traitements de vos données personnelles que ces acteurs mettent en œuvre.
4. Vos droits et leurs modalités d'exercice
À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.
Droit d’accès
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que Nous collectons et traitons.
Si vous formulez une demande d’accès, Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles qui sont en notre possession ainsi que toutes les informations légalement requises.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime, à moins que notre intérêt légitime ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale, en ce inclus lorsque le traitement concerné constitue un profilage.
Droit de rectification
Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles, sauf si celles-ci doivent être conservées pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits ou encore, lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation Données Personnelles.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies et que Nous traitons par des moyens automatisés, lorsque le traitement que Nous mettons en œuvre est fondé est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.
Les directives générales concernent l’ensemble des données personnelles qui vous concernent, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de Nous : elles font l’objet d’un consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez :
Nous envoyer un courrier électronique , en précisant, le droit que vous souhaitez exercer, vos données personnelles concernées par votre demande et en indiquant, votre nom et prénom ainsi que l’adresse e-mail associée à votre compte client ou fidélité.